La volonté du peuple fait passer à l’étape suivante le traité de l’ONU sur les transnationales et les droits de l’homme

Une semaine de pourparlers à Genève qui a vu plus de 200 organisations de la société civile de 80 pays, la présence record de 101 États membres, une tentative de l’UE de faire avorter le processus et des apports d’importance vitale sur le contenu du traité s’est terminée le 27 octobre par une victoire du peuple : l’année 2018 verra la première version d’un traité contraignant et la poursuite des négociations.

« Les Amis de la Terre International font bon accueil aux recommandations du Président-Rapporteur (2) et continueront à travailler activement en vue de la 4^e session de négociations qui aura lieu en 2018. Malgré la tentative de l’Union européenne d’affaiblir le processus vers un traité juridiquement contraignant, l’attitude constructive de la présidence a rendu possible que la 3^e session de l’IGWG aboutisse à une conclusion positive. Nous attendons avec impatience la version zéro du Président et les négociations de l’année prochaine. »

Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre international

 

L’UE a essayé de faire avorter le processus en formulant des objections concernant la procédure et des détails techniques, comme l’explique Anne van Schaik, des Amis de la Terre Europe :

« La menace de l’UE de bloquer le processus sous prétexte de problèmes techniques et de procédure est absolument inacceptable. La Commission a toujours rechigné à s’engager dans un processus destiné à mettre en place un traité qui permette aux peuples concernés d’avoir accès à la justice, alors que de nombreuses entreprises européennes sont impliquées dans des violations des droits de l’homme et de l’environnement à l’extérieur de l’UE. Cette attitude est à l’opposé de son ambition de faire avancer le projet d’une Cour multilatérale sur les investissements, dont les coûts de fonctionnement annuels s’élèveraient à 5,4 millions d’euros. Pourquoi ne pas investir cette fois de l’énergie et de l’argent dans l’établissement d’un traité contraignant de l’ONU ? »

Les tentatives de sabotage à part, la session à Genève a été, une fois de plus, menée par le peuple afin d’obtenir un traité pour le peuple.

« Pendant toute la semaine, la présence et les voix des communautés concernées, des mouvements sociaux et des peuples autochtones qui défendent leurs corps, leur dignité, leurs territoires, leurs moyens d’existence et leurs biens communs nous ont permis d’attaquer les murs de l’impunité et du colonialisme pour les démolir »

Lucia Ortiz, coordinatrice du programme ‘Justice économique’
des Amis de la Terre International

Indéniablement, vu la violence croissante à l’égard de ceux qui défendent les territoires et la vie contre les intérêts des sociétés transnationales, un traité contraignant est non seulement crucial mais une question urgente de responsabilité historique, comme de nombreux représentants des Amis de la Terre en ont témoigné pendant la semaine. Les exemples d’atteintes aux droits de l’homme abondent dans la région Asie – Pacifique.

« Les violations des droits de l’homme commises par les sociétés transnationales incluent des exécutions extrajudiciaires, des disparitions et des harcèlements. Elles portent atteinte à l’environnement et aux communautés locales. Les femmes et les enfants sont ceux qui en souffrent le plus. »

Khalisah Khalid, WALHI / Les Amis de la Terre Indonésie

 

La violence que subissent les femmes, en tant que leaders des luttes collectives et que décideurs, n’est pas pareille à celle que subissent les hommes. Les éléments proposés pour le traité incluent le besoin d’intégrer une perspective de genre :

« La perspective de genre ne consiste pas à traiter les femmes comme un ‘groupe vulnérable’ ; elle ne consiste pas à ‘cocher la case correspondante’. L’intégration d’une perspective de genre dans le traité implique d’analyser comment les entreprises peuvent avoir des effets différents, disproportionnés ou imprévus sur les femmes ou les hommes, en raison des différences d’ordre social, juridique et culturel que l’on constate entre leurs rôles et leurs droits respectifs. Cette approche est donc essentielle aux fins mêmes du traité futur, si celui-ci veut mettre au centre les préoccupations des détenteurs de droits et garantir vraiment à tous qu’ils seront protégés contre les atteintes associées aux activités des entreprises, que ces atteintes seront prévenues et qu’on y portera remède. »

 

L’Amérique latine subit les pires atrocités commises par les sociétés transnationales. Les défenseurs des droits de l’homme et de l’environnement y font preuve d’un courage et d’une détermination sans pareil.

« Au Honduras, nous sommes plongés dans un climat de violations permanentes des droits collectifs des peuples, assiégés par les sociétés transnationales qui investissent dans le pays sans le consentement du peuple mais avec l’approbation de l’État. Les déplacements forcés provoqués par les forces paramilitaires et par le trafic de stupéfiants ont facilité l’installation de ces entreprises. Au Honduras, le taux d’impunité est de 96 %, ce qui montre que l’État ne garantit pas l’accès à la justice et encore moins quand il s’agit de personnes défavorisées. Une évidence de cette situation est que, plus d’un an et demi après la mort de notre camarade Berta Cáceres, les auteurs intellectuels du meurtre sont encore impunis. »

Aurelia Arzu, membre d’OFRANEH, organisation alliée des Amis de la Terre Honduras / Madre Tierra.

 

L’un des aspects les plus frappants des déclarations transmises au groupe de travail de l’ONU et aux États par ceux qui sont sur la ligne de front de la défense des droits de l’homme a été que leurs expériences personnelles portaient très précisément sur des aspects politiques et pratiques du contenu du traité.

Danilo Urrea, coordinateur régional d’ATALC / Les Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes, a parlé des « mesures nécessaires pour qu’un traité contraignant sauvegarde la vie de la population que les actions des transnationales mettent en péril dans un pays comme la Colombie ».

« À partir de la situation en Colombie, où dans le but de mettre fin au conflit armé le gouvernement impose une idée de la paix qui favorise les intérêts des transnationales et l’exploitation et la dévastation que ces sociétés apportent à nos biens communs, nos territoires et nos peuples, nous considérons qu’il est impératif d’approuver un instrument juridiquement contraignant qui donne aux personnes et aux communautés concernées le droit à être informées, à obtenir justice et réparation, et la garantie que les violations de leurs droits humains ne se reproduiront pas. »

 

Danilo a rappelé aux présents que, le 25 octobre 2017, le rapporteur spécial de l’ONU sur les défenseurs des droits de l’homme, M. Michel Forts, avait dit : « Les défenseurs des droits de l’homme qui insistent pour que les entreprises répondent de leurs actes ne devraient pas être criminalisés ou menacés. »

Les représentants latino-américains des Amis de la Terre ont soulevé des questions de procédure, tels que le besoin fondamental que les peuples concernés y participent, comme l’a signalé Alberto Villarreal, d’ATALC / Les Amis de la Terre Amérique latine et Caraïbes :

« Les États-parties devraient respecter les résultats des consultations populaires organisées par les communautés potentiellement affectées, par les mouvements sociaux et par d’autres organisations de la société civile, au moment de décider d’approuver ou non des projets dits ‘de développement’ pour leurs territoires.

Comme bien d’autres l’ont fait pendant la semaine, Alberto a affirmé que « le traité contraignant doit refléter les réclamations des peuples et la suprématie des droits de l’homme sur les accords de commerce et d’investissement ».

« Nous réclamons le droit de savoir, nous réclamons le droit de dire non ! »

Vitaly Servetnik, Union socio-écologique russe / Les Amis de la Terre Russie

 

En Russie, l’industrie nucléaire est une source de pollution et une menace de catastrophes radioactives transfrontalières, et elle produit des déchets nucléaires qui restent dangereux pendant des milliers d’années. Comme Vitaly l’a expliqué au groupe de travail de l’ONU et aux États réunis, « les entreprises et l’État invoquent des raisons de sécurité et le soi-disant ‘intérêt national’ pour limiter l’accès à l’information et éviter les discussions publiques. Et pour comble, les activistes contre le nucléaire sont accusés d’espionnage et menacés de diffamation et de persécution. Les ONG anti-nucléaire sont cataloguées comme agents étrangers et la moitié d’entre elles ont été fermées. »

Hélas, la liste est longue et on retrouve des problèmes de ce genre en Afrique et dans le reste des pays du Sud. C’est une des raisons pour lesquelles la présence à Genève et les opinions des communautés et des peuples autochtones concernés étaient si vitales. Apollin Koagne, juriste principal du Centre pour l’environnement et le développement / Les Amis de la Terre Cameroun, l’explique ainsi :

« Quand on lit la déclaration des droits de l’homme, le premier principe est que tous les hommes sont égaux. Si cela est vrai, nous avons tous besoin d’une protection égale. Or, si par exemple j’habite en Suisse, je suis plus protégé que quelqu’un qui habite en Afrique ou en Amérique latine. »

 

Dans son travail quotidien pour la défense des communautés du Cameroun, Apollin a constaté que les principes volontaires sont inefficaces pour protéger les droits de l’homme. À ce sujet, Apollin a expliqué à ceux qui étaient présents à Genève : « Il est important de légiférer sur les violations commises par les transnationales et de reconnaître leurs ‘obligations extraterritoriales’ : ces entreprises devraient répondre de leurs crimes non seulement dans leur pays d’origine mais dans les autres pays où elles opèrent également. Lorsqu’il n’y a pas d’institution judiciaire efficace pour protéger les droits de l’homme, ces droits ne signifient rien du tout. En ce moment, nous n’avons pas d’institution qui protège les droits de l’homme contre les STN. C’est pourquoi nous demandons un tribunal international. C’est le seul moyen de garantir que tous les êtres humains, qu’ils soient chefs d’État ou PDG d’une transnationale, vont respecter et faire respecter les droits de l’homme. »

La France aussi a fourni des points de référence importants, grâce à l’approbation, au début de cette année, d’une loi sur le devoir de vigilance des entreprises. Comme l’a expliqué Juliette Renaud, des Amis de la Terre France,

« La loi française sur le devoir de vigilance apporte plusieurs enseignements aux discussions de l’ONU sur le traité. Le fait que la France ait approuvé une loi contraignante peut pousser tous les autres États à faire de même. » Les deux choses sont nécessaires et complémentaires : une loi nationale et un traité international.

Le champ d’application du traité pourrait être un point contentieux mais pas forcément car, d’après Juliette :

« La loi française prévoit que les responsables sont les sociétés mères et les entreprises donneuses d’ordre, qui sont celles qui détiennent le pouvoir principal. Mais elle inclut les activités de toutes les entités de la société (filiales et sociétés contrôlées), et leur chaîne de valeur (sous-traitants et fournisseurs) dans le monde entier. Ainsi, même s’il se centre sur la responsabilité des transnationales, le traité couvrirait presque toutes les entreprises. »

Paul de Clerck, des Amis de la Terre Europe, a parlé du grave problème de la mainmise des transnationales.

« L’industrie a eu un accès privilégié et excessif à la prise de décisions pendant une longue période, de sorte que les politiques adoptées sont surtout favorables aux entreprises, souvent aux dépens de l’intérêt général. Nous pensons que les transnationales devraient être exclues des négociations d’un traité qui vise à mettre fin à leurs abus. »

Un autre aspect qui doit figurer dans le contenu du traité est la responsabilité des institutions financières internationales qui, à l’heure actuelle, sont à l’abri de toute poursuite relative aux projets qu’elles financent. D’après Hemantha Withanage, du Centre pour la justice environnementales / Les Amis de la Terre Sri Lanka,

« Les mécanismes de responsabilité des institutions financières internationales ne marchent pas. Le traité obligatoire devrait permettre aux parties lésées de les poursuivre en justice. »

À mesure que les négociations avançaient et que la semaine approchait de sa fin, le pouvoir et la volonté du peuple ont joué à nouveau un rôle crucial. Près de l’heure de fermeture de la session de vendredi, lorsque tout semblait indiquer que l’UE réussirait à faire avorter le processus, les peuples ont pris la parole et, en attitude de défi, ils ont brandi des copies du texte du traité proposé par les peuples et présenté par la Campagne mondiale pour démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité.

Les personnes qui se sont rendues à Genève ont vraiment représenté et parlé au nom « des nombreuses victimes, actuelles et futures, qui réclament le droit de voir l’humanité restaurée et préservée, le droit de croire en la justice », comme l’a manifesté avec éloquence Apollin Koagne Zouapet, des Amis de la Terre Afrique.

C’est la volonté du peuple qui est en train de faire avancer le processus du traité. Les Amis de la Terre seront aux côtés du peuple tout au long du chemin, comme l’explique Lucia Ortiz, coordinatrice du programme Justice économique des Amis de la Terre International :

 

« Nous sommes prêts à freiner l’impunité des sociétés transnationales en poussant le traité vers la prochaine étape. Toute tentative des États de bloquer ou de faire avorter ce processus en refusant aux personnes concernées le droit à la justice restera dans les annales. Le moment est venu de démanteler l’impunité des transnationales et le colonialisme. »

 

Les combats qui nous attendent, nous et les peuples, pour mettre fin aux atteintes aux droits de l’homme ne se limitent pas au processus du traité de l’ONU. Comme l’explique Karin Nansen, présidente des Amis de la Terre International,

« Notre lutte contre l’impunité ne se limite pas à nos actions dans le cadre de l’ONU. Au cours des prochains mois notre mobilisation et celle d’autres mouvements sociaux vont s’accroître pour dénoncer les abus des transnationales et nous solidariser avec leurs victimes. ATI continuera de lutter également contre les systèmes d’oppression qui mènent à des violations des droits de l’homme, comme le pouvoir des entreprises, le patriarcat, le colonialisme et le racisme. »

 

La lutte continue !

 

Image: Victor Barro