Les peuples avant les profits: Il est temps de faire avancer l’avant-projet de traité contraignant de l’ONU sur les sociétés transnationales et les droits humains

La publication de l’avant-projet d’instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits humains en juillet nous avait encouragés, mais il reste encore beaucoup à faire. L’avant-projet a fait fi des trois années de négociations au sein du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU: il a rejeté des points cruciaux qui étaient critiqués par les grandes entreprises mais soutenus par de nombreux gouvernements et organisations de la société civile.

Du 15 au 19 octobre, les négociations sur l’instrument juridiquement contraignant pour réglementer sur les sociétés transnationales entreront dans une nouvelle phase. Tous les États membres doivent se préparer pour entamer les pourparlers avec des propositions constructives visant à tirer les ambitions du projet de traité vers le haut, en imposant aux grandes entreprises des obligations de respect des droits humains et en honorant le mandat du Groupe de travail, censé élaborer ce traité pour réglementer les activités des sociétés transnationales.

Pendant les négociations à Genève, un nombre record d’organisations de la société civile et de mouvements sociaux se rassembleront pour une Semaine de mobilisation. Des militants de tous les continents présenteront des demandes issues de leurs luttes nationales pour la justice sociale et environnementale, contre les violences des entreprises et des États envers les défenseurs des territoires et des droits des peuples. Ces demandes se basent sur les crimes environnementaux perpétrés en toute impunité, en l’absence de régulation sur les investissements financiers, et grâce aux procès intentés par les investisseurs contre les politiques publiques et l’intérêt général.

Erika Mendes, d’Amis de la Terre Mozambique, estime que l’absence de mécanismes d’application juridique forts dans l’avant-projet et son Protocole additionnel – tel qu’un Tribunal International sur les multinationales, les autres entreprises et les droits humains – est extrêmement problématique.

« Si les milliers de victimes des violations commises par des entreprises ne peuvent se tourner vers un tribunal international pour réclamer justice, le traité ne sera qu’une simple déclaration de bonnes intentions. Ce sont les demandes émergeant des communautés touchées par les abus des grandes entreprises à caractère transnational, qui échappent aux juridictions nationales, qui doivent servir de socle à cet instrument contraignant (en particulier les demandes des femmes et des défenseurs des droits du monde entier) – leurs voix ne peuvent plus être ignorées ».

Amis de la Terre Afrique a conçu un modèle de tribunal international qui devrait être annexé au futur traité contraignant. La proposition appelle à la création d’un tribunal permanent qui puisse tenir ses audiences là où les communautés ont été lourdement affectées par les activités de sociétés transnationales qui enfreignent la loi, méprisent les droits fondamentaux et agissent avec la complicité des gouvernements.

Amis de la Terre Asie Pacifique a publié un livret qui regroupe des exemples de violations des droits humains perpétrées par des multinationales en Asie, et les réponses de différents gouvernements asiatiques quant à leur engagement vis-à-vis du traité.

Hye Lyn Kim, de KFEM- Amis de la Terre Corée:

« Dans toute la région Asie-Pacifique, de graves violations des droits humains sont perpétrées par les sociétés transnationales dans leurs chaînes d’approvisionnement mondialisées. De plus, avec l’influence croissante des Institutions financières internationales (IFI) via l’investissement dans des méga-projets de développement (souvent sans véritable étude d’impact), on observe une augmentation des dommages environnementaux et des atteintes aux droits humains. Malgré les réglementations internationales (dont l’application est laissée au bon vouloir des États), il est difficile de traduire les sociétés transnationales devant la justice, de par la complexité des chaînes d’approvisionnement et le fait que les IFI ne sont responsables devant personne. Nos groupes membres croient fermement que les États d’Asie et du Pacifique devraient s’engager plus activement dans le processus du traité pour mettre un terme aux violations généralisées des droits humains ».

En Europe, la pression croissante des citoyens et des parlementaires menace les tactiques d’obstruction que l’Union Européenne utilise depuis quatre ans. Amis de la Terre Europe exhorte les États membres à défendre le traité.

Juliette Renaud, Amis de la Terre France:

« Alors que les citoyens européens et le parlement européen ont à maintes reprises exprimé leur soutien et exigé un traité contraignant, l’Union Européenne n’a de cesse d’ânonner les arguments des lobbys des entreprises, s’obstinant à défendre des normes non-contraignantes inefficaces. Il nous faut préserver les négociations de cette influence nocive du secteur des entreprises. Nous exhortons les États membres de l’UE, comme la France, à faire entendre leur propre voix à l’ONU, s’ils sont véritablement attachés au processus ».

Dans un contexte de privatisation de la démocratie, les violences contre les militants et défenseurs des territoires explosent (en particulier contre les femmes, en première ligne de la défense des communs). Alberto Villarreal de REDES – Amis de la Terre Uruguay:

« Vu le nombre de gouvernements noyautés par le secteur des entreprises dans le monde, il faudra de fortes coalitions de mouvements sociaux de personnes affectées, notamment des travailleurs, des paysans, des femmes, des organisations environnementales ou autres organisations de la société civile et des réseaux de parlementaires pour faire aboutir un traité de l’ONU contraignant et exécutoire.  En Uruguay, c’est le poids du mouvement syndical, résolument derrière le traité, qui a fait la différence. C’est avec eux que nous sommes parvenus à infléchir la position du gouvernement vers un soutien à un traité de l’ONU qui pose des obligations directes pour les entreprises en matière de droits humains. Ce sont la démocratie et l’État de droit qui sont en jeu ».

Des membres de 30 groupes nationaux des Amis de la Terre se joindront à Amis de la Terre International, aux mouvements sociaux mondiaux et aux communautés affectées lors de la quatrième session du Groupe de travail intergouvernemental de l’ONU sur les sociétés transnationales et autres entreprises et les droits humains, à Genève.

Nous exhortons les États à s’engager à honorer le mandat du Groupe de travail et à négocier en toute bonne foi pour un instrument contraignant qui établisse des obligations directes pour les sociétés transnationales. Ces mesures doivent mettre un terme aux violations des droits humains à toutes les étapes des chaînes d’approvisionnement mondialisées, réaffirmer la primauté de la législation relative aux droits humains sur les accords de commerce et d’investissement, garantir la protection des défenseurs des territoires et des droits collectifs, intégrer des mécanismes judiciaires d’application puissants, et répondre clairement aux demandes présentant une perspective de genre.