Shell devant les tribunaux : le procès historique pour le climat commence aux Pays-Bas.

AMSTERDAM, le 30 novembre 2020 – Le procès climatique historique du peuple contre Shell s’ouvre demain, avec des audiences publiques les 1er, 3, 15 et 17 décembre à La Haye, aux Pays-Bas. Si cette affaire aboutit, Shell devra réduire ses émissions de CO₂ conformément à l’accord de Paris sur le climat.

Le directeur des Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), Donald Pols

« Il s’agit d’un procès unique en son genre qui pourrait avoir des conséquences importantes pour le climat et le secteur des énergies fossiles à l’échelle mondiale. Nous sommes convaincus que le verdict final du juge forcera Shell à se soumettre aux objectifs climatiques internationaux et à cesser de provoquer des changements climatiques dangereux ».

Lancée par les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie), cette action en justice contre l’une des multinationales les plus puissantes et les plus polluantes du monde est soutenue par 17 379 co-requérants néerlandais, environ un million de sympathisants venant de 70 pays, ainsi que six autres organisations néerlandaises (1).

Pour Donald Pols, les objectifs sont clairs :

« C’est un moment historique, en ceci que nous sommes soutenus par un très grand nombre de personnes. Il s’agit en fait du procès du “Peuple contre Shell”, une entreprise qui s’en sort depuis trop longtemps grâce au greenwashing. Cette affaire exposera aux yeux de tous que plus de 95 % des activités de Shell sont à l’origine de changements climatiques dévastateurs. Il faut que cela change au plus vite ».

Depuis des décennies, Shell est conscient que son exploitation des énergies fossiles détruit le climat (2) ; elle prévoit pourtant de développer ses activités dans ce domaine et ne consacrer qu’un pourcentage infime de son budget aux énergies renouvelables. Les requérants soutiennent que Shell contrevient à son devoir de vigilance et menace les droits humains, sapant sciemment les chances de la planète de rester en dessous des 1,5 °C de réchauffement climatique. Ils accusent Shell de violer les articles 2 et 8 de la Convention européenne des droits de l’homme : le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. (3)

Dans l’affaire historique de 2019 Urgenda contre l’État néerlandais, la Cour d’appel néerlandaise a créé un précédent juridique en statuant que le fait de ne pas atteindre les objectifs climatiques constituait une violation des droits humains. La cour a ordonné à l’État néerlandais de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020. Dans le cas présent, une issue favorable au procès obligerait Shell à réduire ses émissions de CO₂ de 45 % d’ici 2030 par rapport aux niveaux de 2019.

Sara Shaw, coordinatrice du programme Justice climatique et énergie des Amis de la Terre International, affirme :

« Shell prend cette affaire très au sérieux, et tous les PDG, les membres du conseil d’administration et les investisseurs des entreprises qui provoquent les changements climatiques devraient en faire autant. Une centaine d’entreprises seulement sont responsables de la majorité des émissions planétaires, et le mouvement plus large des procès climatiques est sur le point d’obliger enfin les entreprises à rendre des comptes et d’exiger des changements par un recours au droit. Pendant trop longtemps, les entreprises exploitant les énergies fossiles ont poursuivi leurs activités sans rien changer, ce qui a eu des conséquences dévastatrices pour les peuples et l’environnement, en particulier dans le Sud. Nous avons urgemment besoin d’une transition juste pour abandonner les énergies fossiles si nous voulons espérer éviter une catastrophe climatique ».

Une retransmission publique en direct des audiences sera disponible sur le site web de Milieudefensie/Amis de la Terre Pays-Bas (en néerlandais uniquement).

Nous organiserons également une conférence de presse en ligne en anglais après chacune des audiences. Veuillez vous inscrire ici pour y assister : 1er décembre / 3 décembre / 15 décembre / 17 décembre.

Références et notes :

(1) Avec 17 379 coplaignants et six organisations : ActionAid Pays-Bas, Both ENDS, Fossielvrij NL, Greenpeace Pays-Bas, Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas et Waddenvereniging.

(2) « Smoke and Fumes: The Legal and Evidentiary Basis for Holding Big Oil Accountable for the Climate Crisis (Nov 2017) », CIEL : www.ciel.org/reports/smoke-and-fumes/

(3) « Article 8 : Droit au respect de la vie privée et familiale, Commission de l’égalité et des droits de l’homme : www.equalityhumanrights.com/en/human-rights-act/article-8-respect-your-private-and-family-life

La réponse de Shell à l’assignation au tribunal dans le cadre de ce procès climatique historique reflète son refus obstiné de cesser de détruire le climat : www.foei.org/fr/actualites/shell-reponse-assignation-justice-climat

Le 5 avril 2019, au nom de plus de 30 000 personnes venant de 70 pays, les Amis de la Terre Pays-Bas ont assigné Shell en justice afin d’obliger légalement l’entreprise à cesser sa destruction du climat. www.foei.org/fr/derniers_presse/proces-climatique-assignent-shell

Résumé de l’assignation : www.foei.org/press_releases/climate-legal-summons-submitted-shell

Assignation, traduction en anglais non officielle de l’original complet en néerlandais : www.foei.org/wp-content/uploads/2019/04/2019-04-05-SUMMONS-dagvaarding-unofficial-translation-of-the-Dutch-original.pdf

Entretien avec Roger Cox, avocat principal dans l’action en justice des Amis de la Terre contre Shell : rwr.fm/interviews/friends-of-earth-netherlands-has-presented-shell-with-a-court-summons-to-stop-its-destruction-of-the-climate/

Mise en demeure de Shell par les Amis de la Terre Pays-Bas, le 4 avril 2018 : www.foei.org/wp-content/uploads/2018/06/Milieudefensie_legal_letter_Shell_4-April-2018.pdf

Réponse de Shell à la mise en demeure, le 28 mai 2018 : www.foei.org/wp-content/uploads/2018/06/Royal-Dutch-Shell-plc_legal_response_28-May-218.pdf

Contacts presse

Pour plus d’informations, des photos et des vidéos et des demandes d’interviews, veuillez nous contacter par téléphone ou par e-mail : Les Amis de la Terre Pays-Bas/Milieudefensie, persvoorlichting[at]milieudefensie.nl, +31 205 507 333