Un crescendo de procès menace le modèle économique de Shell

Il y a vingt ans, au cours d’un processus de planification comportant divers scénarios, Shell fit une prédiction : une série d’orages violents causés par un changement climatique désastreux allaient s’abattre sur la côte Est des États-Unis. Ce document de 1998  mis au jour par le journaliste Jelmer Mommers dit que, par suite de ces orages, « une coalition d’ONG écologistes intente une action collective contre le gouvernement des États–Unis et contre les sociétés pétrolières pour avoir ignoré ce que les scientifiques (les leurs compris) sont en train de dire depuis des années : qu’il faut faire quelque chose. »

Les oracles de Shell n’auraient pas pu être plus exacts. La société réagit de plus en plus contre la consommation de combustibles fossiles ; les gens en ont assez de l’impunité des grandes entreprises et sont en train de poursuivre en justice ce géant pétrolier anglo-néerlandais.

Shell savait que ses opérations allaient rendre plus probables les phénomènes météorologiques extrêmes, comme les ouragans Irma, José, Maria et Harvey de l’année dernière. Shell sait depuis les années 1960 que le CO₂ contribue au réchauffement planétaire et que les combustibles fossiles sont la source principale des émissions de ce gaz. Et Shell savait que nous, les habitants et gardiens de la planète, nous allions devenir ses opposants farouches et exiger des mesures contre elle.

Le Peuple contre Shell

Les activités et le modèle d’affaires de Shell représentent un risque grave pour l’humanité. En avril, les Amis de la Terre Pays-Bas (Milieudefensie) ont adressé une lettre à Shell où ils affirment que l’entreprise manque à son obligation légale et morale en conspirant contre l’Accord de Paris sur le climat. Dans cette lettre nous lui demandons de conformer ses activités aux termes de l’Accord, de réduire ses investissements dans le pétrole et le gaz, et de porter à zéro ses émissions de gaz à effet de serre d’ici à 2050. Dans sa réponse du 28 mai, Shell a rejeté nos demandes. Pire encore : lors de son assemblée générale annuelle de la semaine dernière, elle a exhorté ses actionnaires à voter contre une résolution qui demandait à l’entreprise d’adapter ses objectifs de réduction des émissions aux directives de l’Accord de Paris. La plupart des investisseurs ont suivi le conseil de Shell et la résolution a été rejetée.

Nos demandes ayant été rejetées, nous avons décidé d’intenter un procès contre Shell pour l’obliger à réduire à zéro ses émissions nettes d’ici à 2050. Il s’agit d’un procès unique parce que nous ne réclamons pas de dommages et intérêts. Par contre, nous demandons que Shell adapte son modèle d’affaires aux objectifs climatiques et qu’elle laisse les combustibles fossiles sous terre. Plus de 25 000 personnes de 80 pays ont déjà adhéré à notre initiative contre Shell, dont près de 12 000 citoyens néerlandais en tant que co-plaignants. Si nous avons gain de cause, ce procès inédit limitera considérablement les investissements internationaux de Shell dans le pétrole et le gaz.

Nous recourons au système juridique néerlandais pour arrêter Shell parce que c’est la société mère néerlandaise, Royal Dutch Shell, qui détermine la politique climatique du groupe. La législation des Pays-Bas oblige Shell à respecter les droits de l’homme et à agir de façon responsable, en application de la norme sur le devoir de diligence. Le devoir de diligence est une norme juridique qui doit être prouvée suivant les circonstances de l’affaire en question. La norme est déterminée à partir des découvertes scientifiques et des dispositions du traité, entre autres choses. Comme elle l’a avoué il y a des décennies, Shell n’opère pas en vase clos. Ses actions ont des répercussions sur toute la vie de la planète, et on ne peut pas lui permettre de continuer à détruire le climat de façon délibérée et irresponsable.

Un orage de litiges climatiques se prépare

Le contentieux climatique gagne du terrain dans le monde entier, à mesure que de plus en plus de personnes comprennent que les tribunaux offrent le moyen de demander des comptes aux entreprises pollueuses et aux gouvernements qui les protègent. La semaine dernière, une action en justice dénommée People’s Climate Case a été intentée contre l’Union européenne pour obtenir qu’elle augmente son objectif climatique pour 2030. En 2015, le premier procès contre un gouvernement national – Urgenda Climate Case – a été gagné par les plaignants lorsqu’un tribunal néerlandais a ordonné à l’État d’accroître ses ambitions en matière de réduction des émissions. La décision est en appel et le verdict définitif sera prononcé en octobre.

En mars, la plainte de 21 jeunes contre le gouvernement des États-Unis qu’ils accusent de n’avoir pas fait le nécessaire contre le dérèglement du climat a été jugée recevable et le procès pourra continuer. Au Royaume-Uni, la société de bienfaisance Plan B Earth et 11 co-plaignants sont en train de poursuivre en justice le gouvernement britannique pour n’avoir pas encore renforcé son objectif de réduction des émissions. Le gouvernement de la ville de New York a annoncé en janvier qu’il allait poursuivre en dommages et intérêts les cinq principales sociétés pétrolières, dont Shell, pour n’avoir pas protégé la ville contre les conséquences du changement climatique. À ce jour, dix villes et comtés des États-Unis ont intenté des procès de ce genre contre Shell. Et aux Philippines, la Commission des droits de l’homme a mis en route une enquête sur les violations des droits de l’homme commises par Shell et 46 autres sociétés productrices de combustibles fossiles du fait d’avoir causé un changement climatique catastrophique.

Lors de l’assemblée générale annuelle de Shell son président, Charles O. Holliday, a demandé aux investisseurs d’avoir confiance en l’entreprise. Or, il est évident qu’on ne peut pas s’y fier et que nous devrons obliger Shell à respecter la loi : tout en déclarant qu’elle adhère pleinement aux objectifs de l’Accord de Paris, elle produit le double des émissions de gaz à effet de serre des Pays-Bas, et prévoit de continuer à extraire du pétrole et du gaz des décennies durant. La vague de procès contre tous les industriels des combustibles fossiles exerce de plus en plus de pression sur eux et montre qu’ils ne pourront pas continuer à porter atteinte au climat impunément.

Cet article a été publié à l’origine par New Internationalist