En juin 2025, la Cour suprême du Sri Lanka a rendu une décision historique : l’application du principe du pollueur-payeur pour les dommages environnementaux causés au large des côtes sri-lankaises par l’épave du navire X-Press Pearl. Ce jugement, qui oblige l’exploitant du navire et son assureur à verser une somme initiale d’un milliard de dollars, constitue un tournant dans la justice environnementale internationale. Au-delà du montant historique en jeu, cette décision établit un précédent juridique au niveau national : pour la première fois, une catastrophe environnementale est traitée comme un crime ; et au niveau international, cette affaire marque une étape cruciale vers la responsabilisation des entreprises en matière de destruction de l’environnement mari

Le plus grand déversement de plastique en mer jamais enregistré au monde

Le 20 mai 2021, le porte-conteneurs X-Press Pearl, battant pavillon singapourien, a pris feu à quelques kilomètres au large de la côte de Colombo, au Sri Lanka. Lorsqu’il a appris le danger représenté par la cargaison du navire, Hemantha Withanage, président du Centre for Environmental Justice (CEJ) / Les Amis de la Terre Sri Lanka, a immédiatement alerté les médias et le parlement.

Le navire transportait des conteneurs remplis de produits chimiques dangereux, dont vingt-cinq tonnes d’acide nitrique et plus de 80 milliards de granulés de plastique. Après des jours de lutte contre l’incendie, le navire a explosé le 25 mai, libérant sa cargaison dangereuse dans l’océan, avant de couler définitivement le 2 juin. Les conséquences du naufrage ont été immédiates : les produits chimiques se sont répandus dans les eaux sri-lankaises et des vagues de granulés de plastique se sont échouées sur les côtes de l’ouest, du sud et du nord du Sri Lanka. Le gouvernement sri-lankais a rapidement demandé aux communautés de pêcheurs de cesser leurs activités en raison des niveaux élevés de pollution auxquels il s’attendait.

Les dégâts causés par le déversement ont dépassé de loin la pollution visible. La faune marine a beaucoup souffert : plus de 170 tortues, 20 dauphins et 4 baleines ont été retrouvés morts sur les plages du Sri Lanka dans les semaines qui ont suivi le naufrage, premier signe des dégâts causés.

Des études ultérieures du CEJ révèlent que l’ensemble de l’écosystème a été endommagé, avec des niveaux extrêmes de produits chimiques détectés chez les petits poissons, les crabes et les crustacés, menaçant à long terme les moyens de subsistance des communautés de pêcheurs locales.

La Cour suprême du Sri Lanka rend un arrêt historique appliquant le principe du pollueur-payeur

Face à cette catastrophe sans précédent, les communautés et organisations locales se sont retrouvées face à une question : comment obtenir réparation et un jugement équitable ?

Alors que le CEJ avait tiré la sonnette d’alarme sur le danger potentiel du navire en feu, l’organisation s’est également mobilisée pour que justice soit faite. Quelques jours après le naufrage, elle a déposé une plainte auprès de la Cour suprême du Sri Lanka aux côtés de deux membres des communautés de pêcheurs. Au cours des années de procès, l’association a joué un rôle déterminant en documentant les impacts de la catastrophe sur l’environnement dans deux rapports et en dressant un bilan des dommages globaux. Le CEJ a défendu la justice environnementale et les droits des générations futures tout au long de la procédure judiciaire, car la catastrophe maritime de l’X-Press Pearl risque de causer une pollution au long cours dans la région.

Le jugement rendu en juin 2025 par la Cour suprême du Sri Lanka constitue une pierre angulaire non seulement pour le Sri Lanka, mais aussi pour la justice environnementale à l’échelle mondiale. Cette décision concernant le plus grand déversement de plastique marin jamais enregistré est la première application concrète du principe du pollueur-payeur dans le monde pour une affaire de cette ampleur. Il établit un précédent juridique : les entreprises seront désormais tenues responsables de leur pollution. Ce jugement, qui prévoit une indemnisation pour la pollution causée par le naufrage du navire, contribue non seulement à la reconnaissance de l’écocide en tant que crime, mais met également en évidence l’impact de cette pollution sur les moyens de subsistance des communautés locales.

Le tribunal a souligné que le propriétaire, l’exploitant et l’agent local du X-Press Pearl avaient délibérément dissimulé et omis de divulguer des informations essentielles, précises et complètes sur l’état du navire lors de son entrée dans les eaux sri-lankaises. Ce faisant, ils ont empêché les autorités locales de prendre les mesures appropriées pour gérer la crise à bord et de mettre en œuvre des mesures visant à protéger les écosystèmes marins et les communautés côtières du Sri Lanka. Le tribunal a déclaré le propriétaire, l’exploitant et l’agent local du navire solidairement responsables et redevables, en vertu du principe du pollueur-payeur, de la pollution qu’ils ont causée. Ils doivent également verser un premier paiement d’un milliard de dollars à l’état sri lankais. Ce jugement historique envoie un message clair : l’impunité dont bénéficient les entreprises polluantes internationales commence à subir de sérieux revers.

La lutte continue, les sociétés transnationales doivent être tenues responsables de leurs actes

Bien que le verdict soit clair, X Press Feeders – la multinationale qui possède le bateau X Press Pearl – et ses assureurs continuent de refuser de payer. La décision de justice est acquise, il est maintenant temps de la faire appliquer. La destruction globale ne peut être réparée sans un financement adéquat, et des populations telles que les communautés de pêcheurs attendent toujours l’indemnisation à laquelle elles ont droit.

Les Amis de la Terre International se joint au CEJ et à d’autres organisations et communautés pour réclamer justice : les entreprises transnationales doivent être tenues responsables et payer pour les dommages qu’elles causent, partout et sans exception. Nous avons besoin de toute urgence d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les entreprises transnationales en matière de droits humains, afin de garantir que tous les peuples soient traités équitablement et de mettre fin une fois pour toutes à l’impunité des entreprises.