En 2014, une victoire populaire a été célébrée au Conseil des droits de l’Homme des Nations unies : l’adoption de la résolution 26/9 établissant un nouveau groupe de travail intergouvernemental (GTI) chargé d’élaborer un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les multinationales et autres entreprises en matière de droits humains.
Le processus vers un traité contraignant
Chaque année, la Campagne mondiale pour reconquérir la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité participe à un cycle de négociations du projet de traité. Celles-ci ont désormais lieu virtuellement et en personne à Genève. Les Amis de la Terre International prennent part à la Campagne aux côtés d’autres alliés, dont la Treaty Alliance, avec lesquels nous organisons une semaine de mobilisation en parallèle des négociations.
Les entreprises font systématiquement passer les profits avant l’environnement et les droits des personnes. De nombreuses multinationales sont plus riches et plus puissantes que les États qui devraient les réglementer dans l’intérêt du public. Trop souvent, les grandes entreprises s’emparent des espaces de décision politique, tels que les négociations des Nations unies, afin de façonner les politiques environnementales en fonction de leurs intérêts. Les entreprises sont trop bien protégées et rarement tenues de rendre des comptes pour leurs abus.
Nous avons besoin d’un traité juridiquement contraignant pour ouvrir la voie à la justice pour les victimes et obliger les entreprises à rendre des comptes. Compter sur les entreprises pour s’autoréguler volontairement ne fonctionne tout simplement pas.
La solution ? Des droits pour les personnes, des règles pour les entreprises
« Il est temps d’adopter un instrument juridiquement contraignant pour contrôler les sociétés transnationales en matière de droits humains. Un traité qui permette également aux victimes d’abus commis par les entreprises d’accéder à la justice là où il n’y en a pas et qui remet en question le pouvoir économique et politique des multinationales. » Letícia Paranhos, Amis de la Terre International
Cet outil électronique fournit aux groupes des Amis de la Terre, à leurs alliés, aux organisations de la société civile et au public intéressé des ressources pour agir. Cliquez sur +Voir toutes les ressources ci-dessous pour trouver des informations historiques et des ressources liées au processus de traité.
Rejoignez-nous dans notre mobilisation sur les réseaux sociaux autour du hashtag #BindingTreaty en faveur d’un traité contraignant pour mettre fin à l’impunité des entreprises. Ensemble, nous pouvons demander aux multinationales de rendre des comptes sur les violations des droits humains.
