AMSTERDAM, 17 Décembre 2020 – Le modèle économique de l’une des plus grandes compagnies pétrolières du monde, Shell, est en jeu ce soir après la clôture des audiences du tribunal de La Haye sur la compatibilité des activités du géant pétrolier néerlandais avec les objectifs climatiques.

Le jugement concernant Shell, l’un des dix plus grands pollueurs climatiques au monde (1), est maintenant attendu, les avocats des Amis de la Terre Pays-Bas ayant conclu leurs plaidoiries après quatre jours d’audiences publiques dans le proces climatique historiquet. En cas de succès, le juge exigera de Shell qu’elle se conforme aux objectifs climatiques mondiaux et réduise ses émissions de 45 % d’ici 2030.

Shell sait depuis des décennies que ses actions provoquent le changement climatique et n’a pas agi (2); 95% de ses investissements sont encore dans les combustibles fossiles et elle prévoit d’augmenter la production de pétrole de 22% d’ici 2030 (3). Anne Chatrou, co-plaignante avec les Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas, a fait une puissante déclaration de clôture au nom de la jeunesse du monde entier, exhortant Shell à se mobiliser : « Les décisions et les actions prises au cours de cette décennie déterminent notre avenir », a-t-elle déclaré.

Ce procès unique ne vise pas à obtenir une compensation mais à forcer Shell à modifier son modèle d’entreprise, qui, selon les avocats, n’est pas conforme à l’Accord de Paris. Cela a des conséquences potentielles importantes sur le climat et sur l’industrie des combustibles fossiles en général. En raison de son importance, la Cour de justice des Pays-Bas a accordé un statut spécial à cette affaire afin de rendre la procédure judiciaire plus rapide et plus publique que d’habitude. Un verdict du juge est attendu le 26 mai 2021.

Le directeur des Amis de la Terre aux Pays-Bas, Donald Pols, déclare :

« Nous avons lancé cette affaire parce que nous sommes convaincus qu’en tant que société, nous pouvons prévenir un changement climatique dangereux si chacun prend ses responsabilités – en particulier les grands pollueurs, à commencer par Shell ». 

L’avocat Roger Cox ajoute : 

« Quand on voit combien peu de nos arguments ont été réellement contestés, je suis très optimiste quant à l’issue de cette affaire. Au cours des quatre jours d’audience, nous avons clairement fait savoir que Shell avait la responsabilité d’assainir ses actes, d’assurer un avenir sûr à nos enfants et un présent plus sûr pour les peuples du monde entier. Nous sommes convaincus que le tribunal sera d’accord ».

Sara Shaw, coordinatrice du programme « Justice climatique et énergie » des Amis de la Terre International, a déclaré:

« Dans le monde entier, les personnes qui souffrent des impacts climatiques et de la pollution de Shell attendent de voir si la justice sera rendue. Nous pensons qu’après avoir entendu des preuves accablantes de la responsabilité de Shell dans la crise climatique, le juge statuera en faveur de la population. Cette affaire devrait marquer le début de la fin pour les pollueurs collossaux du monde entier qui ne tiennent pas compte des objectifs climatiques. Nous espérons que cette affaire déclenchera une vague de contentieux climatiques qui pourra obliger d’autres entreprises à rendre des comptes et mettre fin à l’ère des combustibles fossiles ».

Les Amis de la Terre Pays-Bas, avec le soutien de 17 379 co-plaignants néerlandais et de plus d’un million de sympathisants dans le monde (4), ont fait valoir devant le tribunal que Shell viole son devoir de diligence et menace les droits humains en sapant sciemment les chances du monde de rester en dessous de 1,5°C. Plus précisément, ils ont accusé Shell de violer les articles 2 et 8 de la Convention Européenne des Droits de l’Homme : le droit à la vie et le droit au respect de la vie privée et familiale. (5)

Cette affaire repose sur des arguments juridiques similaires à ceux de l’affaire climatique historique Urgenda 2019 contre l’État néerlandais, où la cour d’appel néerlandaise a créé un précédent en statuant que l’incapacité à atteindre les objectifs climatiques constitue une violation des droits humains et a ordonné à l’État de réduire ses émissions de gaz à effet de serre d’au moins 25 % d’ici à la fin de 2020

Références et notes :

Des photos de haute qualité de l’affaire sont disponibles ici

(1) « The Carbon Majors Database CDP Carbon Majors Report » (2017) 

(2) « Smoke and Fumes: The Legal and Evidentiary Basis for Holding Big Oil Accountable for the Climate Crisis (Nov 2017) », CIEL

(3) « Big Oil Reality Check: Assessing Oil and Gas Company Climate Plans », OCI (Sept 2020) 

(4) Avec 17 379 coplaignants et six organisations : ActionAid Pays-Bas, Both ENDS, Fossielvrij NL, Greenpeace Pays-Bas, Jeunes Amis de la Terre Pays-Bas et Waddenvereniging.

(5) « Article 8 : Droit au respect de la vie privée et familiale, Commission de l’égalité et des droits de l’homme : www.equalityhumanrights.com/en/human-rights-act/article-8-respect-your-private-and-family-life

Communiqué de presse : La réponse de Shell à l’assignation au tribunal dans le cadre de ce procès climatique historique reflète son refus obstiné de cesser de détruire le climat.

Le 5 avril 2019, au nom de plus de 30 000 personnes venant de 70 pays, les Amis de la Terre Pays-Bas ont assigné Shell en justice afin d’obliger légalement l’entreprise à cesser sa destruction du climat.

Résumé de l’assignation (en anglais)

Assignation complète (traduction en anglais non officielle de l’original complet en néerlandais)

Entretien radio avec Roger Cox, avocat principal dans l’action en justice des Amis de la Terre contre Shell (en anglais).

Mise en demeure de Shell par les Amis de la Terre Pays-Bas, le 4 avril 2018.

Réponse de Shell à la mise en demeure, le 28 mai 2018.

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